GLOBAL SOLUTIONS TRAVAUX SAS, Sud de Saint-Etienne et Nord Haute-Loire, ACTIV TRAVAUX
Saint-Etienne sud rénovation
NOUS FACILITONS TOUS VOS PROJETS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION - EXTENSION - AMÉNAGEMENT
Le 03/05/2011
TVA 7% ou 19.6% ?
Lorsque des travaux de rénovation sont réalisés, et que ceux-ci portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, quelle TVA est applicable ?
Le Bulletin Officiel des Impôts (3 C-7-06), vous permettra très certainement de trouver la réponse à vos questions.
Lien internet et version imprimable.
